Vous prévoyez de réaliser des travaux de construction, d'extension, de modification, de démolition? Quel que soit votre type de projet, venez consulter le Service Urbanisme de la mairie. ( sur rendez-vous le vendredi matin ) 

Si vous n’avez pas votre numéro de rue sur votre boite aux lettres, signalez vous en mairie. Cenuméro permet aux services de secours d’intervenir rapidement en cas de problème, ainsi qu’àvotre courrier d’arriver à destination.

Tel : 04 74 30 92 16

Vos droits et démarches concernant l’Urbanisme :


> Consultez le site du Service-Public.fr rubrique Permis de construire : permis de construire


Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain) exerce un rôle de
conseil. : Consultez le site :CAUE     un conseiller du CAUE accompagne votre projet.

 

Le Plan local d’urbanisme ou PLU
Le Plan local d’urbanisme (anciennement le plan d’occupation des sols ou POS) organise le développement d’une commune en fixant les règles d’urbanisme : zones constructibles, coefficient d’occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : renouvellement urbain, habitat et mixité sociale, diversité des fonctions urbaines, transports et déplacements.
Les documents :
Les pièces suivantes sont mises à votre disposition pour votre information :


Plans de zonage :

cliquez sur :  plan de zonage

Règlement du plan local d’urbanisme (PLU) :


- Dispositions générales (révision : 29 septembre 2015 ) : règlement.

- Orientations d'aménagement : orientations


- Dispositions applicables aux différentes zones :

Zones urbaines : Zone UA Zones à urbaniser : Zone 1AU
Zones urbaines : Zone UB Zones à urbaniser : Zone 1AUX
Zones urbaines : Zone UC Zones à urbaniser : Zone 2AU
Zones urbaines : Zone UX Zones à urbaniser : Zone 2AUX
Zones urbaines : Zone UL Zone agricole : Zone A
Zones Naturelles : Zone N Zones Naturelles : Zone Nhl



vous pouvez consulter le cadastre et vos parcelles avec le lien suivant :
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...


Construction de Bâtiments neufs ou rénovation de bâtiments existants
Vous construisez un bâtiments neuf, ou vous améliorez un bâtiment existant, et vous recherchez des informations, consultez le site public suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr ...


Téléchargement de formulaires
Vous pouvez télécharger les formulaires comme les déclarations préalables ou les permis de construire à l’adresse suivante : urbanisme 

 

mots clés :
◦ Déclaration préalable de travaux
◦ Certificat d’Urbanisme
◦ Permis de construire
◦ Permis de démolir
◦ Ouverture de chantier
◦ Achèvement de travaux
Formulaires courants
• Permis de construire
• Déclaration préalable de travaux
• Certificat d’Urbanisme
• Ouverture de chantier
• Achèvement de travaux


Petit lexique des termes d’urbanisme

◦ EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale

◦ CU : Certificat d’Urbanisme

◦ PLU : Plan Local d’Urbanisme Surface de plancher :
« Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
Mise à jour le 06.03.2012 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour obtenir la surface de plancher d’une construction , il convient de mesurer les surfaces de chaque niveau à la fois closes et couvertes, calculée à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes :
· surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
· vides et trémies (ouvertures prévues) des escaliers et ascenseurs,
· surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
· surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres, Urbanisme,
· surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,
· surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets,
· surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune,
· surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent s’il y a lieu de l’application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
À savoir : les surfaces telles que les balcons, toitures-terrasses, loggias ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface de plancher d’une construction. »
A ne pas confondre avec la surface taxable :
« Surface taxable
La surface qui sert de base de calcul à la taxe d’aménagement correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut en déduire :
· l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur,
· les trémies des escaliers et ascenseurs.
Constituent donc de la surface taxable
· tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves , dès lors qu’ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),
· ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).
Un bâtiment non clos (ouvert sur l’extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.
Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).
Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l’emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte. »
http://vosdroits.service-public.fr/...

 

La fiche d'information sur les taxes d'urbanisme a été mise à jour pour l'année 2016 :
En application des articles L. 331-34 et R. 331-16 du code de l'urbanisme, j'ai l'honneur de vous faire connaître le montant prévisionnel des taxes liquidées au titre de la taxe d'aménagement (TA) que votre commune peut escompter en 2016.

Je joins la fiche d'information sur les taxes d'urbanisme, mise à jour pour l'année 2016 avec les éléments suivants :
- la valeur forfaitaire de 705 € en 2015 est passée à 701 € en 2016
- le Conseil départemental a décidé d'exonérer totalement, à compter du 1er janvier 2015, la surface des abris de jardin autorisés par déclaration préalable.
Cette fiche peut être distribuée à toute personne déposant une autorisation d'urbanisme et peut être téléchargée sur le site des services de l'État dans l'Ain à l'adresse suivante :
http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscalite-de-l-urbanisme-a2043.html

 

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